Charte de protection des données personnelles

Introduction

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services de la société SWEET ENTERTAINMENT SAS (« SWEET »). Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : contact@mysweetfantasy.com en précisant en objet ou dans le corps du message : « à l’attention du DPO ».

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte de protection des données personnelles à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à https://www.mysweetfantasy.com/charte-ethique-realiser-fantasme/.

Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité alors que vous avez commandé une prestation qui n’a pas encore été réalisée, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez SWEET ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :

par mail : contact@mysweetfantasy.com en précisant en objet ou dans le corps du message : « à l’attention du DPO »
par courrier: DPO – SWEET ENTERTAINMENT SAS – 3 rue Française – 75001 Paris

Données que nous collectons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, SWEET collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :

Des informations que vous nous communiquez lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire du site, lorsque vous passez une commande pour une prestation, lorsque vous laissez un commentaire sur une prestation ou lorsque nous échangeons des informations par email ou téléphone, ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos noms et prénoms, votre adresse et toutes les informations relatives à vos commandes ou projet de commandes, y compris celles ayant permis de les élaborer, et, le cas échéant, vos coordonnées bancaires.

Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, les informations recueillies au cours de la réalisation des prestations, que ce soit par la collecte d’enregistrement sonore de la prestation, réalisée conformément à notre Charte éthique et à nos conditions générales de vente, ou par les informations transmises par nos prestataires.

Nous pouvons traiter des données sensibles relatives à votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. En revanche, nous ne traitons aucune autre donnée sensible, telle que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, ou des données concernant la santé (sauf cas exceptionnel, pour le cas où ces données auraient un lien avec nos prestations). En remplissant les formulaires sur notre site, et en nous fournissant les informations personnelles, comme indiqué ci-dessus, vous donnez explicitement votre consentement à ce que SWEET puisse traiter ces données à caractère personnel pour une finalité spécifique, qui est celle de la réalisation de la prestation que vous souhaitez que SWEET réalise. A titre d’exemple, SWEET ne peut pas réaliser votre fantasme, qui peut éventuellement comporter des données sensibles sur votre vie sexuelle, si elle ne le connaît pas.

Le traitement de ces données sensible est donc adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (la réalisation des prestations que vous sollicitez). Le traitement de ces données est réalisé de manière transparente, comme en atteste la présente Charte.

Nous pouvons aussi traiter des données concernant d’autres personnes physiques susceptibles de participer à nos prestations, mais dont nous ne connaissons pas l’identité (sauf si vous nous la fournissez spontanément).

Nous pouvons le cas échéant être amenés à recueillir des statistiques relatives aux données de connexion et de navigation des utilisateurs.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos clients et nos prestataires que nous-mêmes.

En particulier, ces données sont destinées à :

L’utilisation des services du site, notamment la réalisation de vos fantasmes, ou des commandes de formule ;
Effectuer un suivi personnalisé pour vous adresser des communications pertinentes en lien avec les services du site, et plus généralement communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements ;
Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles formules et nous adapter à vos besoins : à cette fin, nous pouvons être amenés à réaliser des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible.

Base juridique des traitements

SWEET traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales de vente (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales de vente, vous les trouverez à https://www.mysweetfantasy.com/conditions-generales-de-vente/). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Contrat de commande : SWEET traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de commande que vous avez conclu lors de l’acceptation de nos conditions générales de vente (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales de vente, vous les trouverez à https://www.mysweetfantasy.com/conditions-generales-de-vente/). Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de vos commandes ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une commande, les échanges que vous pouvez avoir avec nos services et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services, sont traités dans ce cadre légal.

Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation, afin par exemple de sécuriser les accès à notre site internet, ou de lutter contre la fraude, être en mesure de justifier de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service) et plus généralement du respect de la loi.

Consentement : nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple si vous souhaitez recevoir nos offres commerciales et/ou notre newsletter.

Obligations légales : enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Destinataires ou catégorie de destinataires

SWEET est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.

Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par SWEET requièrent que nous partagions des informations avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous sommes susceptibles de leur transmettre vos données personnelles uniquement pour les finalités énoncées ci-dessus.
Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature illégale, frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger nos droits ou ceux de nos prestataires ou de nos clients.

Important : SWEET ne revend pas vos données/les informations et documents que vous nous confiez à des tiers et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.

Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant

SWEET conserve vos informations dans les durées figurant ci-dessous, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, SWEET supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.

Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :

Si vous avez juste fourni des informations sans avoir passé commande, ces informations seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de communication de l’information.
Si vous avez commandé auprès de SWEET, nous conservons les informations liées à ces commandes pour une durée de 6 ans, correspondant à la période de prescription d’infractions correctionnelles en droit français, à l’exception de vos coordonnées de facturation qui seront conservées pour une durée de 10 ans à compter de la réalisation de la prestation afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, de notre système d’information et de vos données et protéger les données contre destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de SWEET qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Transfert de données vers un pays tiers

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe, selon les informations transmises par notre hébergeur OVH.

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Droits d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par SWEET. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.

Droits à la rectification

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.

Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées, nous vous invitons à nous en faire la demande directement.

Droits à l’effacement

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez solliciter de SWEET la limitation du traitement de vos données, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
b) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
c) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

Droit à l’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par SWEET. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à SWEET ou est susceptible d’avoir un impact sur sa responsabilité.

Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données SWEET. En exerçant ce droit, nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous-même ou générées par votre activité sur le site.

Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

SWEET a son siège social au 3 rue Française – 75001 Paris. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En savoir plus

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par SWEET ou pour exercer vos droits à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre DPO :

par email : contact@mysweetfantasy.com en précisant en objet ou dans le corps du message : « à l’attention du DPO »

par courrier : DPO, SWEET ENTERTAINMENT SAS, 3 rue Française – 75001 Paris