La société Sweet Entertainment SAS (« Sweet ») s’engage à respecter la charte éthique suivante, qui constitue un élément indispensable et indissociable de son identité et de son activité. Toute personne en lien avec Sweet, prestataire, client, fournisseur, etc. s’engage de la même façon à respecter ladite charte.
Article 1
Sweet considère que chaque être humain est libre d’avoir tout fantasme et de vivre une sexualité épanouie. Dans le strict respect de la loi française, Sweet est fière de participer à la réalisation de fantasmes par l’apport d’un savoir-faire et de compétences humaines, créatives et logistiques, affranchies de tout jugement moral, mais dans le respect de règles éthiques décrites dans la présente charte.
Article 2
Sweet s’engage à respecter strictement la loi française avec éthique. Sweet s’engage plus particulièrement à respecter la législation relative au proxénétisme et à la prostitution.
Article 3
Sweet s’engage à fournir à ses clients et prestataires un environnement sécurisé/« safe » dans l’exécution des prestations et à prendre toutes les mesures possibles pour éviter tout dérapage.
Ainsi, Sweet oblige ses prestataires à enregistrer au moyen de micros (sans vidéo) l’intégralité de la prestation, ce que chaque client reconnaît et accepte. Cette mesure a pour but de sécuriser à la fois le client et le prestataire.
Sweet s’engage à ce qu’elle seule (ou le cas échéant, les autorités publiques) ait accès à l’enregistrement sonore, et que le prestataire s’oblige à ne jamais avoir accès audit enregistrement, et à supprimer ledit enregistrement à l’issue de la période de prescription légale.
Le prestataire et le client reconnaissent que ledit enregistrement peut être utilisé par Sweet en cas de revendication ou litige de quelque nature qu’il soit, initié tant par le client, le prestataire, ou à l’initiative de Sweet ou des autorités publiques.
Afin de faire respecter à la fois la loi française et les règles de sécurité précitées, Sweet transmettra automatiquement au Procureur de la République tout propos contraire à la loi française, notamment toute sollicitation de prestation à caractère sexuel interdite par la loi française.
Tout prestataire est obligé de rapporter à Sweet toute demande illégale à caractère sexuel transmise par un client, notamment celles sanctionnées par l’article 611-1 du Code Pénal, qui dispose que « Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. »
Tout client est obligé de rapporter à Sweet toute sollicitation à caractère sexuel hors prestation que lui ferait un prestataire, une telle demande étant susceptible d’engager la responsabilité pénale des dirigeants de Sweet en application des articles 225-5 et suivants du Code Pénal.
Article 4
Sweet a pour vocation de faire vivre à ses clients des moments exceptionnels. Néanmoins conscient du caractère inhabituel des prestations proposées, Sweet accorde une grande importance au bien-être et au consentement à tout moment de ses clients.
Sweet s’engage à former ses prestataires pour que le respect, la bienveillance et le consentement soient à tout moment présents lors des prestations. Tout client peut à tout moment changer d’avis par rapport à ce qu’il a exprimé auprès de Sweet (dans le respect des consignes transmises, donc par l’usage de « safeword »/mots-clés en cas de prestations simulant des relations contraignantes) et tout client peut à tout moment annuler une prestation ou interrompre une prestation qui a débuté (ce qui ne légitime le client à remboursement que dans la stricte application des conditions générales de vente).
Tout prestataire est également libre d’interrompre à tout moment la prestation, pour des raisons qui lui sont propres, auquel cas Sweet procèdera à une investigation de la prestation et remboursera le client conformément à ses conditions générales de vente.
Article 5
Sweet s’engage à recruter exclusivement des prestataires compétents et passionnés et à les rémunérer conformément au droit français, notamment en leur appliquant la qualité de salarié.
Le respect de cet engagement explique que certains tarifs puissent apparaître assez élevés, étant précisé que la rémunération des prestataires et le paiement des charges sociales afférentes constitue la part essentielle du tarif des prestations.
Article 6
Sweet s’engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations recueillies dans le cadre de son activité, notamment les informations communiquées par écrit ou à l’oral par le client, que Sweet considère comme particulièrement sensibles et confidentielles.
Sweet s’engage à signer avec tous ses prestataires des engagements stricts concernant la confidentialité des prestations et des informations relatives aux clients et à faire respecter ses engagements avec fermeté.
Sweet s’engage également à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) de la Commission Européenne.
Article 7
De façon plus générale, Sweet s’engage à agir avec une approche humaniste comme entreprise citoyenne et responsable, consciente et soucieuse des enjeux et problématiques écologiques, humains et éthiques contemporains et souhaite inscrire son développement en tenant compte desdits enjeux.
Sweet, soucieuse de l’égalité entre tous les individus, ne tolèrera aucun propos ou comportement à caractère sexiste, homophobe, raciste ou autrement discriminatoire. Sweet promeut le plus grand respect dans les relations qu’elle entretiendra avec ses prestataires et ses clients, comme dans le cadre des prestations entre prestataires et clients.